La présente politique décrit comment beezworld SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site beezworld.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées et finalités
beezworld collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 — Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :
- Identification : prénom, nom, organisation, profil professionnel ;
- Coordonnées : adresse email professionnelle, téléphone (facultatif) ;
- Contenu : message et pièce jointe éventuelle ;
- Données techniques : adresse IP et user-agent, à des fins de prévention des abus et des spams.
Finalité : traiter votre demande, échanger sur votre projet et, le cas échéant, vous recontacter dans le cadre d'une relation commerciale ou partenariale.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par la coche dédiée du formulaire ; mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b) pour les échanges commerciaux qui en découlent.
2.2 — Cookies et mesure d'audience
Le site beezworld.com n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si cette politique évolue (ajout d'un outil de statistiques par exemple), un bandeau de consentement sera mis en place et cette page sera mise à jour.
2.3 — Prospection commerciale des collectivités
beezworld adresse aux communes et aux intercommunalités des messages présentant le Bilan écologique territorial. Ces données ne sont pas recueillies auprès des personnes concernées : elles proviennent de sources publiques, ce dont la présente section vous informe au titre de l'article 14 du RGPD.
- Collectivité : nom, code INSEE ou numéro SIREN, population, intercommunalité de rattachement ;
- Coordonnées institutionnelles : adresse email et téléphone publiés par la collectivité elle-même ;
- Élu : nom, prénom et civilité du maire ou du président de l'intercommunalité, au titre de sa fonction et non à titre personnel ;
- Suivi des envois : date d'envoi, objet du message, et date du premier clic sur le lien qu'il contient, avec le type de navigateur. L'adresse IP n'est jamais conservée en clair : elle est réduite à un condensat salé et tronqué, qui écarte les doublons techniques sans permettre de réidentifier quiconque. Aucune image ni pixel de suivi n'est inséré dans nos messages : l'ouverture d'un courriel n'est pas mesurée.
Source : Répertoire national des élus (RNE) et Annuaire de l'administration (lannuaire.service-public.gouv.fr), tous deux diffusés en données ouvertes, complétés des référentiels géographiques et démographiques de l'INSEE.
Finalité : proposer à la collectivité un extrait du Bilan écologique territorial portant sur son territoire, puis le cas échéant le document complet.
Base légale : l'intérêt légitime de beezworld à faire connaître une offre professionnelle (article 6.1.f du RGPD). Le message est adressé à une adresse institutionnelle, il porte sur des compétences effectivement exercées par la collectivité, et chaque envoi rappelle sa nature commerciale, l'origine de l'adresse et le moyen de s'y opposer.
Opposition : répondez « STOP » à l'un de nos messages, ou écrivez à digital@beezworld.com, adresse depuis laquelle ils sont envoyés ; le contact RGPD indiqué au point 1 reçoit également ces demandes. L'opposition ne demande aucune justification : elle est enregistrée et l'adresse est retirée de nos envois.
Ces coordonnées ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées avec des tiers.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de beezworld SAS (équipe commerciale, direction). Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants techniques peuvent intervenir dans le cadre du fonctionnement du site (hébergeur, prestataire de routage email). Ces sous-traitants agissent sur instructions documentées et sont liés contractuellement à beezworld par des clauses conformes à l'article 28 du RGPD.
4. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé. Si un transfert devait être nécessaire à l'avenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
5. Durées de conservation
À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
6. Sécurité
beezworld met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données : transmission en HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, sensibilisation interne, sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@beezworld.com en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. beezworld s'engage à répondre dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par courrier : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Mise à jour de la politique
beezworld se réserve la possibilité de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par tout moyen approprié.